Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)[1] ou prime énergie permettent de financer en partie de nombreuses opérations d’économies d’énergie dont l’installation de déstratificateurs thermiques dans les bâtiments industriels ou tertiaires. Cette opération est particulièrement bien financée par les primes énergie.

Un déstratificateur thermique est un équipement qui redirige l’air chaud (plus léger) vers le sol, il est ainsi possible d’homogénéiser la température des locaux et de générer une économie d’énergie d’environ 30%[2].

Pour les bâtiments industriels chauffés (Lire la suite…)

voici le Communiqué de Presse du 15 mai 2013 publié par Denis BEAUPIN concernant l’annonce de la période transitoire des Certificats d’Economies d’Energie par Delphine BATHO :

« Le secteur économique de l’efficacité énergétique, acteur majeur de la transition énergétique, se mobilise depuis plusieurs mois. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, qui permet une application concrète du principe « pollueur-payeur » risquait de tomber dans un trou noir. Les objectifs de la 2e période étant déjà atteints, ce qui confirmait le dynamisme du dispositif, et la 3e période d’application des certificats tardant, un désengagement progressif des acteurs était à craindre.

Denis Baupin a donc déposé plusieurs amendements pour améliorer ce système, et en particulier pour qu’une période transitoire puisse être mise en œuvre afin que le secteur ne s’effondre pas comme le photovoltaïque en son temps. « Je me réjouis donc que Delphine Batho, en réponse à l’un de mes amendements, ait annoncé ce mercredi, devant l’Assemblée Nationale, la mise en œuvre d’une période transitoire dès le 1er janvier 2014, et jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle période des Certificats. »

Pour Denis Baupin, « C’est un soulagement d’entendre la ministre confirmer que l’efficacité énergétique est sa priorité. Les économies d’énergie sont un pilier de la transition énergétique. C’est également une mine d’emplois qu’il faut stimuler. Cette période transitoire le permettra, en attendant des objectifs plus ambitieux. » »

L’ANAH permet aux propriétaires de réaliser des travaux d’efficacité énergétique en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Grâce à l’augmentation des seuils permettant de bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, ces aides seront revues à la hausse et toucheront une plus large partie de la population.

D’après le communiqué publié par l’ANAH : « le relèvement des seuils d’accès aux aides permettra de doubler le nombre de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l’ANAH pour la rénovation thermique : 7 millions de ménages seront désormais concernés, contre 3 millions précédemment ». Pour un foyer d’une personne situé en Ile de France, le plafond de revenu fiscal annuel était de 17 057 euros, il est réévalué à 23 881 euros. Pour un foyer de deux personnes le plafond retenu pour prétendre aux aides est de 34 050 euros, puis 7500 euros par personne supplémentaire. En ce qui concerne les autres régions, le revenu maximal pour prétendre aux Aides de l’ANAH est fixé à 18 170 euros par an pour une personne et 26 573 euros pour deux, et 7 500 euros par personne de plus.

La subvention est elle aussi revalorisée, puisqu’elle finançait de 20 à 35 % des travaux jusqu’à présent et peut dorénavant atteindre 50%. La prime d’Etat annoncée en mars par le gouvernement d’une valeur de 1350 € concernant les travaux de rénovation pourra également compléter les aides de l’ANAH. Ces modifications devraient prendre effet à partir du 1 er Juin 2013 Pour en savoir plus sur les Aides de l’ANAH.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (1) (ou prime énergie) permettent de prendre en charge une partie du financement de nombreuses opérations d’économies d’énergie dans les copropriétés (isolation, remplacement chaudière, installation de pompe à chaleur…). Parmi celles-ci, l’isolation des canalisations d’eau chaude sanitaire peut, dans certains cas, être financée à 100%.

Une copropriété peut bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour financer en partie ses travaux d’efficacité énergétique. Le montant de la prime dépend du fournisseur d’énergie (l’obligé) à qui elle souhaite « apporter » ses certificats et du type d’opération (2). Pour l’isolation d’une toiture par exemple la prime couvrira entre 10 et 40% des travaux mais seulement entre 5 et 15% pour le remplacement de fenêtres.

Sur NR-PRO, premier comparateur en ligne des primes de CEE, nous avons constaté que l’isolation des canalisations d’eau chaude sanitaire (ECS) peut quant à elle être entièrement financée par les CEE dans certains cas. Notre analyse montre  (Lire la suite…)

Les primes énergie, ou Certificats d’Economies d’Energie, permettent de favoriser les économies d’énergie par le biais de primes distribuées lors de travaux tels que des travaux d’isolation ou d’installation de nouveaux systèmes de chaudière.

La ministre de l’écologie, Delphine Batho, a annoncé le lancement de la phase 3 des Certificats d’Economies d’Energie. Cette 3ème étape sera lancée le 1er janvier 2014 et proposera des objectifs plus ambitieux en corrélation directe avec les intentions de la France au niveau de l’efficacité énergétique. Le but d’une telle action est de permettre aux certificats d’économie d’énergie, autrement appelé CEE, C2E, ou encore prime énergie, d’être simplifié pour devenir plus efficace.
L’importance de cette 3ème étape se justifie par le fait que les primes énergie forme un levier important de financements des investissements d’efficacité énergétique.
Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, à finalement lancé la phase de préparation à la 3ème période. Pour ce faire, elle a analysé la concertation menée l’année dernière avec les acteurs des certificats d’économie d’énergie ainsi que la synthèse qui lui en a été faites par les services du ministère de l’écologie. Ce document est d’ailleurs soumis à consultation publique jusqu’au 15 avril 2013, et également au débat national sur la transition énergétique qui reste une des principale question écologique de ces prochaines année.

Il faut aussi savoir que le Premier ministre a saisi la cours des Comptes au sujet de l’évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance des certificats d’économie d’énergie. Elle doit réaliser cette demande avant la fin avril 2013 en vue d’améliorer le fonctionnement des CEE.
Les solutions proposée pour répondre à l’ensemble de ce projet ainsi que les attributs précis de cette 3ème période sont arrêtées avant la fin du premier trimestre 2013.

Alors que Delphine BATHO, ministre de l’écologie, a annoncé le 26 février dernier à l’assemblée nationale un doublement des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)* pour la période 2014-2016, les syndics de copropriétés vont devoir de plus en plus intégrer cette source de financement dans leurs devis de travaux. Cette activité va-t-elle générer une charge de travail supplémentaire pour le syndic ?
Lors d’une session de questions – réponses à l’assemblée nationale le 26 février dernier, Delphine BATHO, ministre de l’écologie, a annoncé « pour la troisième période [2014-2016], un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d’économies d’énergie ». Les travaux de rénovation dans les copropriétés (isolation, chaudières, robinets thermostatiques, fenêtres…) vont donc continuer à bénéficier de cette prime non négligeable puisse qu’elle peut représenter entre 5 et 40% du montant des travaux.

Les syndics de copropriétés, dans leur rôle de conseillers, vont devoir informer leurs clients sur cette aide et surtout l’intégrer dans leurs devis. Cette tâche n’est pas si triviale. En effet, si le gouvernement impose aux fournisseurs d’énergie (appelés les obligés) le versement d’une prime, ces derniers sont en revanche tout à fait libre d’en définir le montant qui varie donc d’un obligé à l’autre. Les primes évoluent également dans le temps en fonction du cours des CEE donné sur le registre national. En conséquence, comme les syndics mettent en concurrence les différents prestataires, ils devront aussi comparer pour chaque opération de rénovation les offres de primes des différents obligés et les soumettre aux copropriétaires.

Le syndic devra également veiller a bien différencier le montant des travaux de celui de la prime. En effet certains installateurs, qui ont un partenariat avec un obligé, déduisent directement la prime du coût des travaux sur leurs devis. C’est donc leur rôle d’impartialité et d’indépendance que les syndics doivent ici démontrer face aux obligés.

Certains syndics, qui avaient signé des partenariats d’exclusivité avec des obligés, voient ce modèle remis en cause à la fois par les conseils syndicaux des copropriétés (souhaitant avoir une information indépendante sur les offres) et par la difficulté d’obtenir des primes pour tous les travaux car les obligés préfèrent financer les opérations leur rapportant le plus grand nombre de CEE.
François Amadei, fondateur de NR-PRO (www.nr-pro.fr), 1er comparateur indépendant des primes CEE, le confirme : nous avons un nombre croissant de syndics qui utilisent le comparateur de primes.

Véronique MADELRIEUX-GINET, dirigeante du cabinet GINET, un gestionnaire de copropriétés en Rhône Alpes qui utilise la plate-forme NR-PRO, ajoute : «La prise en compte des CEE dans notre travail au quotidien est devenue une nécessité pour fournir un meilleur service à nos clients. Ils apprécient que nous apportions une solution de financement de façon totalement indépendante des obligés. Cela nous permet d’afficher notre neutralité et notre volonté de défendre leurs intérêts ».

Information aux copropriétés, valorisation des CEE, identification de la meilleure prime : ces nouvelles tâches vont donc s’ajouter à celles dévolues aux gestionnaires de copropriétés. Mais les CEE vont permettre la réalisation d’un plus grand nombre de travaux dans les copropriétés en facilitant leur financement. C’est donc aussi une formidable opportunité pour les syndics de s’impliquer dans le vaste chantier des économies d’énergie

*Les Certificats d’Economies d’Energie est le dispositif mis en place par le gouvernement qui vise à diminuer la consommation énergétique en FRANCE

Quelle négociation avoir pour les certificats d’économie d’énergie (appelés aussi primes énergie, éco-primes, primes éco-énergie…) ?

Nous avons un nombre croissant de demandes portant sur la négociation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et sur leur prix moyen de revente.

Certaines personnes comparent le cours de cotation des Certificats d’Economie d’Energie sur la base Emmy (www.emmy.fr) avec la prime qu’elle reçoive d’un fournisseur d’énergie.

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Nous avons mené une étude auprès de directeurs immobiliers sur le thème des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 98 entreprises de secteurs variés (banque, assurance, industrie, service…) dont l’actif immobilier dépasse 20 millions € ont été contactées.

L’étude montre que 78% des directeurs immobiliers interrogés ont déjà entendu parler du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

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L’installation d’un variateur de vitesse (VEV) est fortement financée par les éco primes ou primes énergie (autre noms souvent utilisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie)

Afin de s’en rendre compte, nous avons mené une étude sur différents modèles et pour différentes applications. Le résultat est surprenant.

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L’arrêté du 31 octobre 2012 concernant les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a apporté quelques modifications sur le périmètre des opérations standards et des précisions sur des fiches existantes.

Nous vous livrons ci-dessous ces modifications :

Date de parution : le 31 octobre 2012

Date d’entrée en vigueur : le 14 novembre 2012

Entrée en vigueur de l’arrêté :

-          Nouvelles fiches : entrée en vigueur le 14 novembre 2012

-          Fiches révisées : entrée en vigueur le 14 février 2013 (Cependant, les opérations réalisées à partir du 14 novembre 2012 peuvent être prises en compte si le dossier est déposé à l’administration après le 31 mars 2013)

-          Fiches supprimées : Elles sont prises en compte jusqu’au 14 février 2013, sous réserve que le dossier soit déposé à l’administration avant le 31 mars 2013

Fiches supprimées :

-          BAR SE 01 : financement programme FEEBAT (réservé aux obligés)

-          BAR SE 02 : financement programme Grenelle de l’Environnement (réservé aux obligés)

Nouvelles fiches :

-          BAR-TH-55 : Ventilation naturelle hybride hygroréglable

-          BAR-TH-56 : Chauffe-bain à condensation

-          BAR-EQ-07 : Lampe à LED pour l’éclairage d’accentuation

-          BAT-TH-44 : Aérotherme biénergies à haute efficacité énergétique

-          BAT-TH-45 : Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d’avoir une basse pression flottante

-          BAT-TH-46 : Désurchauffeur sur installation cascade CO2 alimentant les postes froids négatifs

-          BAT-EQ-26 : Lampe ou luminaire à LED pour l’éclairage d’accentuation

-          BAT-EQ-27 : Luminaire à LED de type downlight

-          BAT-SE-03 : Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire

-          IND-UT-22 : Sécheur d’air comprimé à haute efficacité énergétique

-          IND-UT-23 : Moteur Premium IE3

-          IND-UT-24 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé

-          RES-CH-05 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température

-          RES-CH-06 : Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau

-          RES-EC-06 : Rénovation d’une illumination de mise en valeur

-          RES-EC-07 : Horloge astronomique pour l’éclairage public

-          TRA-EQ-16 : Remotorisation d’une unité de transport fluvial

-          TRA-EQ-17 : Changement de catégorie de consommation des véhicules (hors flottes professionnelles)

-          TRA-SE-08 : Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds

-          TRA-SE-09 : Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes

-          AGRI-TH-10 : Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles

-          AGRI-TH-11 : Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments d’élevage de porcs

-          AGRI-TH-12 : Écrans thermiques latéraux

Fiches modifiées :

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626823&dateTexte=&categorieLien=id