Le Crédit d’impôt

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est aussi appelé « crédit d'impôt vert » ou « crédit d'impôt développement durable ». Le crédit d'impôt permet de déduire des impôts des dépenses d'équipement effectuées dans l'habitation principale pour réaliser des économies d'énergie. Le montant de l’aide peut atteindre 32% du prix des installations.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Tout particulier peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit et, sous certaines conditions, propriétaire-bailleurs. Une limite est fixée à un crédit d’impôt pour trois logements pour une même année d'imposition.
Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à une imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.

Les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt

• Les travaux d'isolation thermique
• l'installation d'équipements en faveur des économies d'énergie
• l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
• l'installation d'équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales

Le crédit d'impôt porte également sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque celui-ci est réalisé en dehors des cas obligatoires (vente et location).

Les conditions d’accès au crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, le logement dans lequel les dépenses sont réalisées doit être achevé depuis plus de deux ans. Le logement doit être la résidence principale du demandeur ou qu’il en soit propriétaire.

Crédit d’impôt et Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Le crédit d’impôt est cumulable avec les primes des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)